président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Titulaire

secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH)

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre de représentants des usagers

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

1° Au titre des associations regroupant des personnes

Association des accidentés de la vie

(FNATH)

Titulaire

vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

Au titre des personnalités qualifiées

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

en application de l'article R. 323-85 du code du travail

représentants des associations de handicapés à caractère national

sur proposition de chacune des associations intéressées

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre des représentants des usagers

membre titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

1. De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

Titulaire

secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

au titre de l'article R. 792-3 (2, a) du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de l'article R. 796-3 du code de la santé publique

2. Au titre des représentants des usagers

suppléants

à la conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

personnalités qualifiées

secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres titulaires du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, désignés

en raison de leur compétence

membres titulaires de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés ; 26 ans d'activités professionnelles et sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique

les personnalités qualifiées suivantes

secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres titulaires du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels désignés

en raison de leur compétence

membres titulaires de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

membres de la Conférence nationale de santé

766 du code de la santé publique

personnalités qualifiées

Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

en application de l'article R. 323-85 du code du travail

représentants des associations de handicapés à caractère national

sur proposition de chacune des associations intéressées

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)

titulaire

secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (F.N.A.T.H.)

membres titulaires du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

personnes désignées

en raison de leur compétence

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

titulaire